Nouvelle jurisprudence : le PPSPS désormais requis pour tous les intervenants sur le chantier🔔
La Cour de cassation a récemment statué que l’obligation d’établir un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) s’étend à toutes les entreprises participant à la réalisation d’une opération de construction, y compris les prestataires de services tels que les techniciens de maintenance. Cette décision marque un tournant majeur dans les pratiques de coordination SPS sur les chantiers. 🏗️
Pour en savoir plus, consultez l’article complet : Jurisprudence : un PPSPS pour tout intervenant sur le chantier
Les mois qui viennent vont préciser les modalités concrètes de prise en compte de cet arrêt dans les pratiques professionnelles. À suivre.
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